Vendre ou donner son véhicule impose de renseigner certains documents telle que sa carte grise pas chère au nouveau propriétaire, puis d’avertir l’administration de tout changement. Ainsi, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir concernant les déclarations de cession de son véhicule.
Déclaration de cession : Comment ça marche ?
En effet, avant de faire de telles opérations concernant sa voiture, d’importantes règles sont à connaître (dans un premier temps) et bien sûr à respecter (dans un deuxième temps). Pour commencer, notez attentivement que, seul le propriétaire du véhicule a le droit de le vendre ou de le donner. En effet, ce bien lui appartient, il peut donc faire ce qu’il en veut. D’ailleurs, pour être sûr que ce soit le propriétaire, son nom et prénom sont obligatoirement indiqués sur la carte grise pas chère.
Autre information essentielle, si vous avez effectué un déménagement depuis l’obtention de votre carte grise pas chère, il est impératif que vous procédiez au changement d’adresse le plus rapidement possible. Sinon, aucune vente ou aucun do ne peut être réalisé. Car, c’est votre adresse mise à jour qui doit figurer sur le document lors de la cession du véhicule.
Sans oublier que, si le véhicule concerné a plus de 4 ans, un contrôle technique doit, lui aussi, être réalisé le plus vite possible. Par ailleurs, une preuve du passage de l’examen devra être fourni au nouveau propriétaire. Notez que celle-ci doit dater de moins de 6 mois.
Où faire sa carte grise ?
Toutefois, faites attention, les déclarations de cession de véhicule et tout ce qui est en rapport avec les cartes grises, ne se font désormais plus à la préfecture. En effet, ce genre de procédure se réalise, à présent, en ligne. Pour cela, deux options s’offrent à vous :
- Passer par le service de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via un identifiant et mot de passe FranceConnect.
- Faire appel à un prestataire spécialisé dans la carte grise pas chère. Il saura donc vous accompagner sur tout ce qui concerne les cessions de véhicule, changement d’adresse etc.
Carte grise pas chère : Les documents pour le futur propriétaire
Vous vous en doutez peut-être, même si les démarches de carte grise pas chère se font en ligne, les documents justificatifs ne changent pas de l’époque de la préfecture. D’autant plus que d’autres documents seront à remettre au futur propriétaire :
- Un exemplaire du certificat de cession
- Le certificat de situation administrative
- La carte grise pas chère complète et signée de la voiture. Celle-ci doit être barrée et doit posséder la mention « vendu » ou « cédé » avec la date (jour/mois/année/heure) de l’opération.
- La preuve de l’examen du contrôle technique