La domiciliation fait référence à la location d’une adresse commerciale pour votre siège social. Selon le type de contrat que vous signez, la domiciliation inclut la réorientation de votre courrier, la prise d’appels téléphoniques et l’envoi de messages ou la redirection d’appels.
Comment utiliser une domiciliation?
Si vous louez une propriété, il est toujours préférable d’obtenir de votre propriétaire une autorisation écrite lui permettant d’utiliser l’adresse de sa propriété comme adresse professionnelle légale ou siège social. Votre propriétaire peut ne pas approuver votre projet par crainte que sa propriété ne soit endommagée ou par la réticence des clients potentiels à se rendre sur les lieux.
Dans ce scénario, vous pouvez soit arrêter votre projet, soit louer un bureau trop coûteux au départ, soit envisager une domiciliation. Les services de domiciliation répondent à une demande réelle du marché et sont bien connus dans tous les pays dotés d’une culture d’entreprise bien développée. Les services de domiciliation sont principalement utilisés par les entreprises qui ne nécessitent pas nécessairement de bureau physique ou qui estiment qu’un prestataire de services professionnel est capable de mener à bien leurs tâches administratives plus efficacement.
Bien que l’on suppose souvent que les entreprises qui utilisent des services de domiciliation sont des entreprises fantômes, en réalité, cela ne pourrait être plus éloigné de la vérité. En effet, en utilisant un service de domiciliation, ces entreprises veillent réellement à ce que, contrairement aux entreprises fantômes, leur domiciliation serve véritablement de point de contact. En pareil cas, les fournisseurs de services de domiciliation fournissent généralement les ressources matérielles et humaines nécessaires au fonctionnement de l’administration de la société, telles que des lignes téléphoniques ou des réceptionnistes, pour prendre les appels. Ils prennent livraison des documents officiels de la société, en traitent le courrier, et archivent les documents de la société.
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La re-domiciliation d’une entreprise
Certaines des juridictions offshores les plus importantes permettaient la ré-domiciliation ou la continuation d’une société étrangère en vertu de leur législation locale. La re-domiciliation est une procédure légale par laquelle une société dûment constituée conformément à la législation d’un pays étranger continue de vivre sous une juridiction différente. Pour pouvoir postuler à cette procédure, la principale condition requise est que les deux juridictions proposent cette alternative à leurs sociétés locales.
Les procédures de la re-domiciliation pourrait être divisée deux éléments qui doivent être entièrement complétés pour que la société soit dûment ré-domiciliée.
La continuation:
Pour être ré-domiciliée, une société étrangère doit déposer certains documents d’entreprise de base, notamment: Mémorandum et Articles (ou certificat de constitution en société), une résolution autorisant la re-domiciliation de la société et de nouveaux statuts constitutifs selon les lois de la nouvelle juridiction. Les documents officiels doivent être traduits (si nécessaire) et légalisés pour être reconnus par la juridiction du nouveau domicile.
La discontinuation
Une fois la procédure de continuation terminée et que le registraire des sociétés est en mesure de délivrer le certificat correspondant attestant que la société a été maintenue, la procédure de la discontinuation aura lieu. Afin de procéder à l’arrêt de la société dans le pays de constitution, certains documents doivent être déposés en tant que copie des articles (ou du certificat de continuation) et, dans certains cas, d’un certificat de régularité. Le registraire des sociétés peut délivrer un certificat de discontinuation d’activité et, dans certains cas; il sera publié dans un journal public.
Les avantages:
- La société reste en place à toutes fins juridiques.
- C’est une procédure rapide et facile.
- Cela donne la possibilité de choisir parmi d’autres juridictions susceptibles d’offrir plus d’avantages.
- Cela permet d’économiser des coûts et des procédures d’incorporation d’une nouvelle entreprise.
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